MENTIONS LÉGALES & CGU

Editeur

Dénomination sociale : Sylvie Cormouls-Houlés (EI) - UN SOURIRE DANS LA TÊTE

Siège social :601 chemin d'Artigues - 81660 Pont de l'Arn

Siret : 48112528400044

Code APE : 8551Z

Courrier électronique : contact@unsouriredanslatete.com

Téléphone : 06 17 26 25 92

Directeurs de la publication

Sylvie Cormouls-Houlés – 006 17 26 25 92

Adresse professionnelle : 601 chemin d'Artigues - 81660 Pont de l'Arn

Courrier électronique : contact@unsouriredanslatete.com

Hébergeur

Dénomination sociale : WIX.COM LTD

Site Internet : www.wix.com

Siège social : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671

Autres mentions légales

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Conditions générales d’utilisation du Site

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Le simple accès au Site par un Utilisateur implique son acceptation à l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE,EI ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des services.

Par ailleurs, UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

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Inscription

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L’Utilisateur pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI, de sociétés affiliées ou de partenaires.

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Informations

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Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

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les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
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L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers et à UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

Modifications des CGU

UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents.

Contacts

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales et aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous écrire en adressant une lettre simple à UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI, 601 chemin d'Artigues, 81660 Pont de l'Arn ou un courrier électronique à l’adresse contact@unsouriredanslatete.com.