MENTIONS LÉGALES & CGU
Editeur
Dénomination sociale : Sylvie Cormouls-Houlés (EI) - UN SOURIRE DANS LA TÊTE
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Courrier électronique : contact@unsouriredanslatete.com
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Directeurs de la publication
Sylvie Cormouls-Houlés – 006 17 26 25 92
Adresse professionnelle : 601 chemin d'Artigues - 81660 Pont de l'Arn
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Dénomination sociale : WIX.COM LTD
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Modifications des CGU
UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents.
Contacts
Pour toute question relative au Site, aux mentions légales et aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous écrire en adressant une lettre simple à UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI, 601 chemin d'Artigues, 81660 Pont de l'Arn ou un courrier électronique à l’adresse contact@unsouriredanslatete.com.