MENTIONS LÉGALES & CGU

Editeur

Dénomination sociale : Sylvie Cormouls-Houlés (EI) - UN SOURIRE DANS LA TÊTE

Siège social :601 chemin d'Artigues - 81660 Pont de l'Arn

Siret : 48112528400044

Code APE : 8551Z

Courrier électronique : contact@unsouriredanslatete.com

Téléphone : 06 17 26 25 92

 

Directeurs de la publication

Sylvie Cormouls-Houlés – 006 17 26 25 92

Adresse professionnelle : 601 chemin d'Artigues - 81660 Pont de l'Arn

Courrier électronique : contact@unsouriredanslatete.com

 

Hébergeur

Dénomination sociale : WIX.COM LTD

Site Internet : www.wix.com

Siège social : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671

Autres mentions légales

Graphiste / Webmaster / Référencement du site : Nadège Le Gueu (www.imagination-avenue.com) & Alf@web

Crédits Photos : Copyright © Freepik / Shutterstock / Sylvie Cormouls Houlés

 

Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles UN SOURIRE DANS LA TÊTE,EI met à la disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») un site Internet à l’adresse URL www.unsouriredanslatete.com (le « Site ») et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le simple accès au Site par un Utilisateur implique son acceptation à l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE,EI ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des services.

Par ailleurs, UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

La responsabilité d'UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses services. UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE EI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Inscription

Si l’Utilisateur s’inscrit et ou transmets des informations sur le Site, il accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’actualiser ces informations pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Dans le cadre du processus d’inscription, il pourra être demandé de choisir un mot de passe. L’Utilisateur sera responsable de la confidentialité et de l’utilisation du mot de passe ainsi que de tout numéro d’inscription. L’Utilisateur reste seul responsable de toutes les activités effectuées avec le mot de passe.

 

Données personnelles

Si l’Utilisateur fourni des données personnelles, elles seront conservées par UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI au maximum deux (2) années. L’unique destinataire de ces données est UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Chaque Utilisateur pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI, 601 chemin d'Artigues, 81660 Pont de l'Arn ou un courrier électronique à l’adresse contact@unsouriredanslatete.com.

L’Utilisateur pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Utilisateur à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI, de sociétés affiliées ou de partenaires.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « UN SOURIRE DANS LA TÊTE» est une marque déposée par UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît qu'UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de UN SOURIRE DANS LA TÊTE. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Les sites Internet présentant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

 

Informations

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. A ce titre, les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont présentés à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilés à des conseils. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

L’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

  1. UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;

  2. les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ;

  3. la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

  4. les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;

  5. l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

  6. UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ; et

  7. UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI n’est pas responsable des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire voire impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

 

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers et à UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

 

Modifications des CGU

UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux français compétents.

 

Contacts

Pour toute question relative au Site, aux mentions légales et aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent nous écrire en adressant une lettre simple à UN SOURIRE DANS LA TÊTE, EI, 601 chemin d'Artigues, 81660 Pont de l'Arn ou un courrier électronique à l’adresse contact@unsouriredanslatete.com.